CONDITIONS D’UTILISATION
OPTIQUE BRUN SAS

Le présent site (« www.brun-optique.com ») est édité par la société Optique Brun SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 340 524 412 et dont le siège se situe 56, Rue Pierre Julien 26201 Montélimar Cedex BP44.

Le directeur de la publication du site est : Claude Courtial
L’hébergement du Site est assuré par la société OVH dont le siège social est situé 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.
L’accès au Site ainsi que l’utilisation de sont contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’utilisateur une acceptation sans réserve des stipulations suivantes :

Le Site est la propriété exclusive de la société Optique Brun SAS seule habilitée à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité attachés à ce site, notamment les marques, dessins et modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse, brevet et tout droit de la propriété intellectuelle.
L’usage de tout ou partie du site, notamment le téléchargement, reproduction, transmission ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but non lucratif et commercial est strictement interdit. Le Site ainsi que la marque Optique Brun SAS sont protégés par les lois du Copyright et du Code de la propriété intellectuelle français. Tout contrevenant s’exposerait à une peine de 3 ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

Optique Brun SAS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Dans les conditions autorisées par la loi, Optique Brun SAS n’encourt aucune responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le Site.
- En cas de dommages provoqués à raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l’accès au Site pourra être interrompu à tout moment par Optique Brun SAS pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.
Le visiteur est susceptible de fournir des données à caractère personnel. Le visiteur est informé que la fourniture d’informations nominatives est facultative et permet seulement à Optique Brun SAS de mieux connaître les visiteurs de son site afin de mieux répondre à leurs attentes, et pouvoir leur adresser, s’ils en font la demande, des informations concernant ses nouveaux produits.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque visiteur peut accéder aux informations nominatives le concernant et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant. Chaque visiteur peut également s’opposer, sans frais, à ce que ses données soient collectées et traitées par Optique Brun SAS. Pour exercer les droits subvisés, le visiteur est invité à s’adresser à : brun.optique@orange.fr

Optique Brun SAS demande aux utilisateurs aux utilisateurs du Site de ne pas envoyer de photos, dessins ou idées si la marque ne leur a demandé expressément de le faire. Afin d’éviter tout litige lié aux droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle, la marque ne tiendra pas compte de toute réception de ce type. Optique Brun SAS informe par ailleurs le visiteur que ses données seront stockées chez l’hébergeur du site brun-optique.com et que ce dernier doit selon la législation en vigueur conserver toutes les connexions aux différents serveurs de celle-ci pendant une durée définie par cette dernière.

Optique Brun SAS peut envoyer des « cookies » vers l’ordinateur ou le moyen de connexion utilisé de l’utilisateur au moment de la connexion. Ces « cookies » sont des fichiers qui permettent de faciliter la navigation du visiteur pendant la session en cours. Il est rappelé que le visiteur peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son navigateur dans ce sens.

Optique Brun SAS met en œuvre des moyens techniques et organisationnels destinés à assurer la sécurité et la confidentialité des fichiers constitués à partir des données nominatives collectées sur son site. Cependant, Optique Brun SAS ne maitrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des internautes sur l’existence d’éventuels risques inhérents à l’utilisation de l’Internet.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Optique Brun SAS qui pourra être révoqué à tout moment. Optique Brun SAS décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au Site.

Optique Brun SAS informe les visiteurs du Site que les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui accède postérieurement à leur mise en ligne. Il appartient donc à tout visiteur avant de naviguer sur le Site de lire attentivement ces conditions.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises seront territorialement compétentes pour connaître tout litige afférent à l’utilisation du Site.